Conditions générales de vente

The Good Vibes

Conditions générales de vente de la boutique

 

01 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et hébergements internet de l’association Trésors des Anges et Formations Spirit. Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réalisé auprès de l’association Trésors des Anges et Formations Spirit un paiement via la plateforme de paiement Paypal, ou directement sur notre compte par chèque, ou virement bancaire.

02 Toute commande passée sur un site appartenant à l’association Trésors des Anges et Formations Spirit implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

03 L’association Trésors des Anges et Formations Spirit présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 1111 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

04 Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps…).

05 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiements acceptés : – Paypal – Le virement bancaire – Chèque bancaire.

06 Une fois le paiement crédité sur le compte bancaire de l’association Trésors des Anges.
Le client recevra à l’adresse mail indiquée dans son formulaire d’inscription toutes les informations nécessaires au bon déroulement de sa formation en présentiel.

07 L’accès aux formations de l’association Trésors des Anges et Formations Spirit, est un accès personnel. Le support de cours adressé suite à la formation suivie ne doit en aucun cas être cédé à un tiers.

08 L’association Trésors des Anges et Formations Spirit se réserve le droit d’annuler une date de formation 10 jours avant celle-ci, si le nombre de participants est insuffisant.

09 Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’association Trésors des Anges et Formations Spirit pour obtenir une solution amiable.

10 En application de l’article L. 63541 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

11 Le nombre de participants à nos sessions est volontairement restreint et nous comptons sur la présence de chaque inscrit. Si vous ne pouvez pas venir le jour de la formation il faut obligatoirement nous prévenir au minimum 15 jours avant celle-ci. Vous réglez des arrhes qui ne seront en aucun cas remboursés.
Si vous êtes malade le jour de la formation il faudra nous faire parvenir dans les 7 jours suivant la formation un certificat médical à votre nom précisant que vous n’avez pu assister pour des raisons médicales. Il n’y aura aucun remboursement par contre une place pour une prochaine session vous sera réservée.

Comptant sur votre compréhension, nous vous remercions pour votre confiance.

Conditions générales de vente des formations

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site internet Lila Rhiyourhi dans le cadre de la vente de formations en ligne.

Toute prestation accomplie par le site internet Lila Rhiyourhi implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Formations» de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site internet Lila Rhiyourhi ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du site internet Lila Rhiyourhi sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Suite à l’achat de la formation, il n’y a pas de correspondance avec le site internet Lila Rhiyourhi.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance en ligne est valable pendant une durée illimitée à partir de la date d’inscription et la mise en ligne le site internet Lila Rhiyourhi

 

Article 4 Prix des produits

Les rubriques « Formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

Le site internet Lila Rhiyourhi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien les liens d’achats après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le site internet Lila Rhiyourhi confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande du client.

Les données enregistrées par le site internet Lila Rhiyourhi constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site internet Lila Rhiyourhi dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par pay pal et carte bancaire via pay pal.

 

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

 

Article 8 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser au site internet Lila Rhiyourhi une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients par E-mail :  contact@rhiyourhi-lila.com

 

Article 11 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

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